Entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation des armes

Les tireurs sportifs, comme les chasseurs, armuriers et collectionneurs, se voient appliquer une nouvelle règlementation, plus simple, depuis le 6 septembre 2013.

Un guichet unique centralise les démarches administratives à la préfecture ou à la sous-préfecture, sans plus avoir à se déplacer au commissariat ou à la gendarmerie. La durée de validité de l’autorisation d’acquisition et de détention est allongée à 5 ans, contre 3 ans auparavant.

Le nombre des catégories d’armes est réduit à quatre, par ordre décroissant de dangerosité :

  • la catégorie A, pour les armes et matériels dont la détention est interdite ;
  • la catégorie B, pour les armes dont la détention est soumise à autorisation ;
  • la catégorie C, pour les armes dont la détention est soumise à déclaration ;
  • et la catégorie D, pour les armes dont la détention est libre ou soumise à un enregistrement

Plus d’informations sur le site du Ministère de l’Intérieur. Voir également la rubrique «Acquisition et détention d’armes».

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